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Article 1 : Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la
loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre NI HON UNAN
Article 2 : But
Cette association a pour but :
A de débattre des alternatives possibles à la société actuelle, de proposer des projets en ce sens et d’oeuvrer à leur réalisation en Bretagne.
A d’agir dans tous les domaines relevant de la promotion de l’identité bretonne
A d’agir contre toute forme de xénophobie et d’intolérance.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : 8 square de l'Abéric. 29830 Portsall
Il pourra être transféré sur simple décision de la Fédération en tout autre lieu.
Article 4 : Durée
La durée de l’association NI HON-UNAN est illimitée.
Article 5 : Ressources
5.1 Les ressources de NI HON-UNAN comprennent les cotisations des adhérent(e)s et toute autre ressource de financement permise par la loi et approuvée par la Fédération.
5.2 Le montant des cotisations est fixée par la Fédération.
Article 6 : Règles générales
6.1 L’association NI HON-UNAN est constituée de personnes physiques adhérant aux présents statuts. Ils s’engagent à se conférer aux principes la régissant et au règlement intérieur précisant son fonctionnement.
6.2 Les membres de NI HON-UNAN ne peuvent appartenir à aucune autre organisation récusée par la Fédération.
6.3 Les libertés d’expression et de discussion sont de règle, mais les décisions majoritaires seront toujours respectées
6.4 Nul ne peut se réclamer de l’organisation s’il adopte une attitude en rupture avec les décisions prises par celle-ci.
Article 7 : Adhésion
7.1 La demande d’adhésion est reçue par le Secrétariat Général.
7.2 Le bureau peut refuser l’adhésion de toute personne se signalant par des prises de position contraires aux orientations fondamentales du mouvement.
Article 8 : Perte de la qualité d’adhérent(e)
La qualité d’adhérent(e) se perd par démission, par décès, par défaut de paiement de la cotisation ou par exclusion définitive ou temporaire pour faute grave selon les modalités exposées dans le règlement intérieur .
Article 9 : La Fédération
9.1 L’association est dirigée par une Fédération, élue pour 2 ans, par l’assemblée générale. Ses membres sont rééligibles.
9.2 La Fédération est l’instance dirigeante. Elle est composée des membres du bureau et des responsables de chaque comité désignés selon les modalités décrites dans le règlement intérieur.
9.3 Le Fédération choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un porte parole
- Un vice-président
- Un secrétaire
- Un vice-secrétaire
- Un trésorier
- Un responsable communication.
Les membres du bureau sont élus pour 2 ans.
9.4 Le Fédération peut ester en justice.
9.5 Les membres de la Fédération peuvent recevoir des indemnités de fonction.
9.6 En cas de vacance, la Fédération pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : Réunion de la Fédération
10.1 La Fédération se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du porte parole, ou sur la demande du quart de ses membres.
10.2 Les décisions sont prises à la majorité des voix.
10.3 Tout membre de la Fédération qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 : Assemblée générale ordinaire
11.1 L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année au mois de septembre.
11.2 Trois semaines avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
11.3 Le porte parole, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
11.4 Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
11.5 Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants de la fédération.
11.6 Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
11.7 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
11.8 L’assemblée ne peut délibérer que si le quart des membres est présent ou représenté.
11.9 Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une seule personne est égal à trois. (le sien plus celui de deux personnes absentes).
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, soit à l’initiative du Fédération, soit à la demande de 40 % au moins des membres de NI HON-UNAN, suivant les formalités prévues à l’article 11.
Article 13 : Référendum
12.1 Dans tous les actes de fonctionnement de NI HON-UNAN, il peut être fait appel à une procédure référendaire, sous forme de questions précises posées à l’ensemble des adhérent(e)s.
12.2 Un référendum peut être organisé à la demande de 40 % au moins des adhérent(e)s.
Article 14 : Règlement intérieur
Le Fédération élabore un règlement intérieur. Celui-ci détaille les modalités d’application des statuts et précise l’administration de NI HON-UNAN;
Article 15 : Modifications statutaires
Les statuts ne peuvent être approuvés ou modifiés que par une assemblée générale extraordinaire, avec une majorité des deux tiers des présent(e)s ou représenté(e)s ou par un référendum, à la majorité des deux tiers des adhérent(e)s participant au vote.
Article 16 : Dissolution
16.1 La dissolution de NI HON-UNAN ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire à la majorité de 75 % des présent(e)s et représenté(e)s.
16.2 En cas de dissolution, un où plusieurs commissaires doivent être désignés par l’assemblée générale extraordinaire pour liquider les bien de NI HON-UNAN, et, l’actif, s’il existe, ne pourra être distribué qu’en faveur d’organismes poursuivant un but similaire à celui de NI HON-UNAN.