SOMMAIRE - STATUTS - PROGRAMME - CONTACT - NEWS - ADHESION
REGLEMENT INTERIEUR
Article 1 : Nom du mouvement
« NI HON-UNAN »
Article 2 : Adhésion
2.1 La formule d’adhésion est la suivante :
« Je soussigné(e) nom prénom, né(e) le ... , domicilié(e) à ... , ayant pris connaissance des statuts du mouvement, déclare adhérer à NI HON-UNAN. Vous trouverez ci-joint le règlement de ma cotisation.
Renseignements pour constituer une banque de compétence (fonction professionnelle, compétences diverses, observations). Date & signature. »
Toute adhésion correspond à une année civile. Elle est matérialisée par une carte en 2 volets, le premier est remis au nouvel adhérent, le second est destiné au secrétariat général de NI HON-UNAN (avec la cotisation).
2.2 Toute nouvelle demande d’adhésion est transmise pour avis au bureau.
Article 3 : Ressources
Les ressources comprennent
· la cotisation fixée par le Fédération,
· toutes ressources autorisées par la loi.
Article 4 : Fédération
4.1 La fédération est composé des membres du bureau et des responsables de chaques Comités.
4.2 Tout porte parole de comité peut être suppléé par la personne élue en doublon avec lui.
4.3 La procédure de désignation des membres du fédération est la suivante : Lors de la dernière réunion de la fédération de l’année sont fixés :
· Le nombre de membres de la fédération ;
· Les différentes fonction en plus des postes obligatoires ;
· Le défraiement éventuel de chaque poste
4.4 En cas de vacances de siège au sein de la fédération, ce siège est attribué à la première personne non encore élue venant sur la liste sur laquelle figurait le membre de la fédération dont le départ a provoqué la vacance du siège.
4.5 Lors des votes au sein de la fédération, chaque membre de la fédération dispose d’une voix non transférable.
4.6 La Fédération se réunit une fois au moins tous les 6 mois en session ordinaire, sur convocation du porte-parole, ou sur la demande du quart de ses membres.
4.7 La Fédération peut se réunir en session extraordinaire à la demande du quart de ses membres.
4.8 La Fédération peut, en cours de mandature, modifier la composition du bureau.
4.9 La convocation pour la Fédération, accompagnée de l’ordre du jour, est envoyée à tous les membres de la Fédération au moins trois semaines avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit en cas de session extraordinaire de la Fédération. Cet ordre du jour peut être complété par la Fédération elle-même en début de session en fonction de l’actualité, et adapté en cours de séance en fonction de l’évolution des débats.
4.10 Aucun texte ne peut être soumis au débat et au vote s’il n’est disponible par écrit en autant d’exemplaires que de membres de la Fédération présents.
4.11 Tout(e) adhérent(e) de NI HON-UNAN ne peut assister aux délibérations de la Fédération que s’il y a été invité par un membre de la Fédération. La Fédération peut cependant prononcer ponctuellement le huis clos sur une partie de ses débats et votes.
4.12 La Fédération vote chaque année le budget de NI HON-UNAN. La Fédération peut procéder en cours d’année à des modifications budgétaires après avis de la Trésorerie.
4.13 La Fédération peut constituer des groupes de travail ponctuels et spécialisés, parmi l’ensemble des adhérent(e)s de NI HON-UNAN, en précisant clairement l’objectif à atteindre, le calendrier à respecter, et, le cas échéant le budget affecté à l’opération.
4.14 Le compte rendu de la Fédération, rédigé sous la responsabilité du Secrétariat Général, est envoyé, dans les trois semaines qui suivent la fin de sa session, à tous les membres de la Fédération, titulaires et suppléant(e)s et secrétariats des Groupes de Liaison. Les principales décisions de la Fédération sont également communiquées à l’ensemble des adhérent(e)s au travers des médias du mouvement.
4.15 La Fédération peut décider le non renouvellement d’une adhésion, l’exclusion temporaire ou définitive d’un adhérent en cas de comportements ou de prises de position incompatibles avec les principes fondamentaux de Ni Hon-Unan.
Article 5 : Secrétariat Général
Il est composé de bénévoles - si possible de permanent(e)s salarié(e)s. L’équipe technique chargée du secrétariat général est animée par le secrétaire.
5.1 Il regroupe au siège social tous les documents concernant la vie du mouvement.
5.2 Il tient un registre chronologique des arrivées (date, expéditeur, destinataire, objet) et départs (date, auteurs, expéditeur, destinataire, objet) du courrier.
5.3 Il est gardé un double de tout courrier reçu ou expédié ; il comporte la date d’arrivée ou de départ ; celui émanant du mouvement est clairement signé.
5.4 Il s’occupe de l’information interne, de la préparation des réunions, de la rédaction et de la diffusion des comptes rendus.
5.5 Il s’occupe de la mise à jour du fichier de presse.
5.6 Il soumet chaque nouvelle demande d’adhésion à l’avis du bureau selon les modalités de l’article 2.2.
5.7 Il gère le fichier des adhérents.
Article 6 : La Trésorerie générale
Elle est animée par le ou la trésorier(e).
6.1 Elle assure le suivi des cotisations et de toutes les autres ressources de NI HON-UNAN.
6.2 Elle assure le suivi de la balance des écritures et du règlement des factures.
6.3 Un ou plusieurs membres du Fédération a (ont) délégation pour signer les chèques des dépenses courantes, à partir du compte de l’association. Tout chèque d’un montant supérieur à celui fixé par le Fédération nécessite l’accord préalable du (de la) trésorier(e).
Article 7 : Répercussion des prises de position
Toute prise de position de la Fédération sera envoyée simultanément à chaque responsable de Comité et de Groupes de Liaison. Toute prise de position écrite au niveau des Groupes de Liaison et/ou des Comités sera transmise au secrétariat général de NI HON-UNAN.
Article 8 : ateliers de travail
8.1 Rôle et fonctionnement des ateliers de travail.
Tout atelier de travail a pour mission dans son champ de compétences de :
- Fournir des éléments d’analyse et des propositions d’orientation et d’action à la Fédération ; elle a ainsi pour vocation d’alimenter régulièrement la production programmatique de NI HON-UNAN.
-Produire tout documents jugé utile par la Fédération (fiches, plaquettes, dossiers, articles) à usage interne ou externe.
- Constituer et entretenir en relation avec le Secrétariat Général un réseau de contacts et d’informations actualisés.
- Organiser des évènements avec l’accord des instances concernées.
- Sensibiliser le mouvement aux questions qu’elle traite.
- Représenter le mouvement auprès des acteurs sociaux.
8.2 Relation avec la Fédération.
· Les responsables des ateliers de travail concernés informent le Secrétariat en matière d’actualité sur l’analyse faite par leur atelier de travail.
· Lorsque la Fédération traite de questions d’actualité relevant des compétences existantes, les responsables de ces ateliers de travail ou leurs représentants qualifiés sont a u Fédération. Sils ne peuvent se déplacer, leur avis est au moins sollicité.
· Un point d’information sur le travail des ateliers de travail sera présenté à chaque assemblée de la Fédération.
8.3 Publications des ateliers de travail.
Les textes des atelier de travail ont priorité pour paraître dans les publications du mouvement.
8.4 Formation.
Chaque atelier de travail doit préparer un document pédagogique permettant d’informer les militants et les sympathisants sur son champ de préoccupation.
8.5 Organisation interne des ateliers de travail.
· Tout adhérent peut travailler dans au moins un atelier de travail.
· Les ateliers de travail étudient chacun un projet spécifique.
Il ne peut y avoir plusieurs ateliers de travail travaillant sur un même thème. En revanche, le travail peut être alimenté par annexes reconnues par l’atelier de travail principal.
· Pour instituer un atelier de travail, il faut adresser un courrier à la Fédération présentant les objectifs et le fonctionnement de l’atelier de travail, et précisant le nom des membres avec leur profession et leur adresse.Un seul membre peut suffire pour considérer l’existence effective de l’atelier de travail. Tout projet de création d’un atelier de travail doit être ratifié par la Fédération.
Les membres titulaires de l’ atelier de travail doivent être à jour dans leur cotisation à NI HON-UNAN et participer activement aux travaux de l’atelier de travail.
Les responsables des ateliers de travail peuvent participer aux réunions du Fédération, sans droit de vote.
· Des personnes non adhérent(e)s au mouvement peuvent participer aux travaux des ateliers de travail.
· Un budget de fonctionnement global ou spécifique peut être affecté aux ateliers de travail chaque année en fonction des besoins et des objectifs. Les trésoriers des ateliers de travail veillent à la bonne tenue des comptes, en liaison étroite avec le Trésorier Général.
· Les ateliers de travail doivent pouvoir fournir un rapport d’activités et un bilan financier annuel.
Article 9 : Participation aux élections
La décision de participer aux élections présidentielles, législative, européennes, régionales, cantonales, municipales, sera prise par la Fédération.
Article 10 : Organisation des Comités et des Groupes de Liaison
10.1 Les membres de l’association se rassemble en groupes locaux - Comités -. La base territoriale des Groupes de Liaison est constituée par le................
Chaque Comité est composé de Groupes de Liaison dont la base territoriale est ..................
10.2 Chaque groupe local (Comité ou Groupes de Liaison) dispose de la plus grande autonomie. Il dispose de tout ce qui concerne son milieu sous la réserve de rester dans le cadre des statuts, des options ou décisions prises au niveau de la Fédération, et, en cas de désaccord avec ces décisions, du droit de s’abtenir de les mettre en oeuvre dans son secteur, mais non d’aller contre.
Chaque Comité ou Groupe de Liaison peut disposer d’une trésorie autonome.
10.3 Chaque Comité ou Groupe de Liaison s’organise comme il l’entend sous les seules réserves du respect des statuts et de la réunion au moins une fois par an, d’une assemblée générale de tous leurs membres, chargée, outre des questions propres à son secteur, de désigner les représentant(e)s au sein du Comité et au sein de la Fédération, leurs suppléants, un trésorier(e).
10.4 Chaque Comité ou Groupe de Liaison représente le mouvement auprès des acteurs sociaux locaux.
Article 11 : Organisation d’un référundum
11.1 Dans tous les actes de fonctionnement de NI HON-UNAN, il peut être fait appel à une procédure référendaire, sous forme de questions précises posées à l’ensemble des adhérent(e)s.
11.2 Un référendum peut être organisé à la demande d’au moins 40 % des adhérent(e)s.
11.3 Toute demande de référendum d’initiative militante signée par d’au moins 40 % des adhérent(e)s, donne droit au mandataire à la publication d’un texte exposant les attendus du projet.et sollicitant un complément de signatures d’adhérent(e)s. Cette publication doit comporter le texte soumis à référendum, l’adresse du mandataire et la liste des premiers signataires. L’ensemble est envoyé à tous les adhérents dans les deux mois qui suivent le dépot de la demande.
11.4 Les signatures, collectées par le mandataire du projet sont déposées auprès du Secrétariat Général qui vérifie leur régularité.
11.5 Le Secrétariat Général publie le texte soumis à référendum, les dates d’ouverture et de fermeture du scrutin ainsi que la date et le lieu du dépouillement public.
11.6 Le scrutin a lieu par correspondance, dure huit jours ouvrables, les bulletins comportent quatre possibilités de vote : oui, non, abstention, refus de vote.
11.7 Les résultats du vote sont publiés dans le mois qui suivent le dépouillement.
11.8 Les signataires et les électeurs sont les adhérents à jours de cotisation au moment où ils signent ou votent.
11.9 Tout texte adopté par référendum est immédiatement éxécutoire.